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Mentions légales

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Services et Offres : https://www.lerouge-camera.fr/ met à la disposition des Clients : Contenu : Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment les textes, images, vidéos.

Informations Client : Ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://www.lerouge-camera.fr/ pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client, et pour à des fins d’analyse et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susvisé.

Informations personnelles : « Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont la signification définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site : Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site https://www.lerouge-camera .fr/ sont informés de l'identité des différents acteurs de la création et du suivi : Propriétaire : Philippe Leclerc – 27 rue Albert Camus 14123 IFS Responsable de publication : Philippe Leclerc – 0614630219 Webmaster : Philippe Leclerc – 0614630219 Hébergeur : Shopify – 126 York St. ON K1N 5T5 Ottawa, Canada 1-888-746-7439 Délégué à la protection des données : Philippe Leclerc – contact@lerouge-camera.fr

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés : Le Site constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de la Règlementation Internationale. Le Client ne peut réutiliser, céder, ou exploiter de quelque manière que ce soit, pour son propre compte, tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.

L'utilisation du site https://www.lerouge-camera.fr/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; utilisateurs du site https://www.lerouge-camera.fr/ sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site Web est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Toutefois, une interruption pour cause de maintenance technique peut être décidée par https://www.lerouge-camera.fr/ qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site https://www.lerouge-camera.fr/ est régulièrement mis à jour par https://www.lerouge-camera.fr/ gestionnaire. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance.

3. Description des services fournis : Le site Internet https://www.lerouge-camera.fr/ a pour objectif de fournir une information sur l'ensemble des activités de l'entreprise. https://www.lerouge-camera.fr/ s'efforce de fournir sur le site https://www.lerouge-camera.fr/. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient provoquées par lui ou par les partenaires tiers qui fournissent ces informations.

Toutes les informations sur le site https://www.lerouge-camera.fr/ est donné à titre indicatif et est susceptible d'évoluer. Par ailleurs, les informations présentes sur le site https://www.lerouge-camera.fr/ n'est pas exhaustif. Il est donné sous réserve de modifications ayant pu être apportées depuis sa mise en ligne.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à disposition des utilisateurs. https://www.lerouge-camera.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace contrevenant à la législation applicable en France, notamment les dispositions relatives à l'informatique. protection. Le cas échéant, https://www.lerouge-camera.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de propos à caractère raciste, injurieux, message diffamatoire, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles : Le Client est informé de la réglementation concernant la communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 06 août 2004, ainsi que de la loi générale sur la protection des données. Règlement (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles : Pour les Informations Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de la navigation sur le Site, le responsable du traitement Les informations personnelles sont : Philippe Leclerc. https://www.lerouge-camera.fr/ est représenté par Philippe Leclerc, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, https://www.lerouge-camera.fr/ s'engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, dès le recueil de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles, et de tenir un registre des traitements. conforme à la réalité.

À chaque fois que https://www.lerouge-camera.fr/ traite des Informations Personnelles, https://www.lerouge-camera.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour garantir le l'exactitude et la pertinence des Informations Personnelles aux fins pour lesquelles https://www.lerouge-camera.fr/ le traite.

7.2 Finalité des données collectées : https://www.lerouge-camera.fr/ pourra traiter tout ou partie des données : pour permettre la navigation sur le Site ainsi que la gestion et la traçabilité des services commandés par l'utilisateur : connexion et utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc. pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, piratage, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché) pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation pour réaliser éventuellement des enquêtes de satisfaction sur https://www.lerouge-camera.fr/ : adresse email pour réaliser des campagnes de communication (sms, email) : numéro de téléphone, adresse email https://www.lerouge-camera.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui ne sont donc utilisées qu'à des fins nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.

7.3 Droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition : Conformément à la réglementation européenne, les utilisateurs de https://www.lerouge-camera.fr / disposent des droits suivants : droit d'accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, d'exhaustivité des données de l'utilisateur droit de verrouillage ou d'effacement des données personnelles de l'utilisateur (article 17 du RGPD), lorsqu'il est inexact, incomplet, équivoque, périmé ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou le stockage est interdit droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD) droit de limiter le traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD) droit de s'opposer au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD) droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet d'un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) droit de définir le sort des données de l'utilisateur après son décès et de choisir à qui https://www.lerouge-camera.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'il avoir préalablement désigné.

Dès https://www.lerouge-camera.fr/ prend connaissance du décès d'un utilisateur et en l'absence d'instructions de sa part, https://www.lerouge- camera.fr/ s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'utilisateur souhaite savoir comment https://www.lerouge-camera.fr/ utilise ses Informations Personnelles, demander à les rectifier, ou s'opposer à leur traitement, l'utilisateur peut contacter https://www.lerouge-camera.fr/ par écrit à l'adresse suivante : 27 rue Albert Camus 14123 IFS.

Dans ce cas, l'utilisateur devra indiquer les Informations Personnelles qu'il souhaite que https://www.lerouge-camera.fr/ corrige, mette à jour ou supprime en s'identifiant précisément par une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). ).

Les demandes de suppression des Informations Personnelles seront soumises aux obligations imposées à https://www.lerouge-camera.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://www.lerouge-camera.fr/ peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil .fr/fr/plaintes).

7.4 Non-divulgation des données personnelles : https://www.lerouge-camera.fr/ s'interdit de traiter, d'héberger, ou transférer les Informations collectées vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l'utilisateur. Toutefois, https://www.lerouge-camera.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu'ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données ( RGPD : n° 2016-679).

https://www.lerouge-camera.fr/ s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations de l'utilisateur est porté à la connaissance de https://www.lerouge-camera.fr/, ce dernier devra en informer l'utilisateur dans les plus brefs délais et communiquer les mesures correctives prises.

Par ailleurs, https://www.lerouge-camera.fr/ ne collecte aucune « donnée sensible ».

7.5 Offres commerciales : Vous pourrez recevoir des offres commerciales de la part de https://www.lerouge-camera.fr/ pour des produits et services similaires à ceux que vous avez commandés.

Si vous ne souhaitez plus en recevoir, vous pouvez à tout moment en informer https://www.lerouge-camera.fr/ en lui écrivant à l'adresse indiquée au point 1.

7.6 Cookies : Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour développer sa conception et son agencement, ainsi qu'à d'autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer le service que nous vous proposons.

8. Notification d'incident : Quels que soient les efforts déployés, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Si nous avons connaissance d'une faille de sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incidents tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations dont ils ont besoin pour les aider à remplir leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.lerouge-camera.fr/ est publié à l'insu de l'utilisateur, échangé, transféré, cédé ou vendu sur tout support à des tiers. Seule l'hypothèse de rachat de https://www.lerouge-camera.fr/ et ses droits permettraient la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait, à son tour, tenu de la même obligation. de conserver et de modifier les données relatives à l'utilisateur du site https://www.lerouge-camera.fr/.

8.1 Sécurité : Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Informations Personnelles et des Informations Personnelles de Santé, https://www.lerouge-camera.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le cryptage et le mot de passe.

Lors du traitement des Informations Personnelles, https://www.lerouge-camera.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et tags (« tags ») internet : Le site https://www.lerouge-camera.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, définis avec l'autorisation de https://www.lerouge-camera.fr/. Toutefois, https://www.lerouge-camera.fr/ n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand il existe un risque éventuel de contenus illégaux .

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://www.lerouge-camera.fr/, un ou plusieurs cookies peuvent s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues sont destinées à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence d'un cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr . Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l'installation de cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Confidentialité. Définissez les règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez sur l'icône de menu (symbolisée par un rouage) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la rubrique « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez sur l'icône de menu (symbolisée par trois lignes horizontales) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Préférences. Dans l'onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9.1. Balises Internet "TAGS" : https://www.lerouge-camera.fr/ se réserve le droit d'utiliser des "tags" (appelés aussi "tags" ou tags d'action, gifs mono pixel , GIF transparents, GIF invisibles et GIF un-à-un) et les déployer via un partenaire d'analyse Web qui peut être localisé (et donc stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées aussi bien dans les publicités en ligne permettant aux utilisateurs d'accéder au site que sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.lerouge-camera.fr/ d'évaluer les réponses des visiteurs du site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois qu'une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce site par l'utilisateur.

Le prestataire externe peut collecter des informations sur les visiteurs du site et d'autres sites Internet grâce à ces balises, établir des rapports sur l'activité du site Internet pour https://www.lerouge-camera.fr/ et fournir d'autres services liés à l'utilisation de celui-ci et à l'utilisation de celui-ci. L'Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction : Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.lerouge-camera.fr/ est soumis au droit français. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Caen.

11. Les principales lois concernées : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

12. Lexique : Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susvisé. Informations personnelles : « Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).